Apport personnel, définition

L’apport personnel est la somme propre, issue de l’épargne, de la donation, de la revente d’un bien ou d’un héritage, qu’un emprunteur injecte dans son achat immobilier en complément du crédit bancaire. Il n’existe pas de montant légalement minimal en droit français, mais les politiques internes des banques et la norme HCSF poussent les établissements à exiger en pratique de quoi couvrir au minimum les frais annexes de l’opération (frais de notaire, frais de garantie, frais de dossier).

Dans l’ancien, ces frais représentent entre 8 % et 10 % du prix d’achat, dont 7 à 8 % de frais de notaire (droits de mutation, émoluments, débours) et environ 1 à 2 % de frais de garantie (caution Crédit Logement ou hypothèque). Dans le neuf, les frais de notaire réduits (2 % à 3 %) abaissent ce seuil à 4-5 % du prix. Un apport de 20 % du prix améliore significativement les conditions de taux et facilite l’acceptation du dossier en réduisant le ratio loan-to-value.

Pour les primo-accédants aux revenus modestes ne disposant pas d’apport suffisant, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut compléter l’apport propre dans le calcul du dossier bancaire, sous conditions de ressources et de zone géographique. Toutefois, le PTZ ne peut financer ni les frais de notaire ni les frais de garantie, ce qui maintient une exigence d’apport propre minimal pour couvrir ces postes incompressibles. Les courtiers IOBSP peuvent orienter vers les établissements les plus souples sur ce critère.